Crise des entreprises
Lawyalty fournit du conseil et une assistance juridique, également sur une base continue, aux entreprises, aux prêteurs, aux liquidateurs judiciaires, sur tout aspect, même en prévention, de la crise des entreprises, notamment la soumission à une procédure de faillite et l'évaluation de moyens alternatifs de résolution de la crise, tant conservateurs que de liquidation, et en particulier:
Prévention de la crise de l’entreprise
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Conseil juridique pour la préparation de structures organisationnelles, administratives et comptables appropriées, pour la prévention, la détection et le dépassement de la crise.
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Assistance juridique en matière contractuelle pendant la phase de la crise;
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Conseil juridique concernant les opérations sociétaires, financières ou concernant le patrimoine, en prévention de la crise, également au sein de groupes de sociétés;
Insolvabilité
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Conseil et assistance juridique, judiciaire et extrajudiciaire, dans les procédures d'insolvabilité (faillite, administration extraordinaire, etc.);
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Assistance juridique et défense judiciaire dans les procédures contentieuses engagées dans le cadre de procédures d'insolvabilité;
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Conseil et assistance juridique, judiciaire et extrajudiciaire, concernant la responsabilité des gérants, administrateurs, commissaires aux comptes et des reviseurs des sociétés en cas d'évaluation tardive de l'insolvabilité ou de mauvaise gestion de la crise de l’entreprise;
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Conseil et assistance juridique dans les procédures d'insolvabilité transfrontalières.
Gestion de la crise des entreprises
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Évaluation des situations de crise ou d'insolvabilité, y compris au sein de groupes d'entreprises;
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Conseil et assistance juridique pour la préparation d'accords entre le débiteur en crise et les créanciers;
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Conseil et assistance juridique, tant judiciaire qu'extrajudiciaire, dans les procédures de crise prévues par la loi sur les faillites;
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Conseil et assistance juridique pour l'évaluation et la préparation de plans de réorganisation et de restructuration d'entreprises, y compris dans le cadre des procédures prévues par le droit de la faillite;
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Opérations extraordinaires pour surmonter la crise et la réorganisation de l'entreprise.
La "crise" des entreprises
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Conseil et assistance juridique, judiciaire et extrajudiciaire, pour toutes les questions liées à l'interrelation entre le droit des sociétés et le droit des crises d'entreprises, découlant des récents changements réglementaires.
Liquidation de l'entreprise en crise:
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Conseil et assistance stratégique et juridique, également pour les investisseurs institutionnels et internationaux, en ce qui concerne les cessions et transferts d'actifs commerciaux dans le cadre de procédures de faillite, à la lumière des récentes modifications réglementaires (propositions concurrentes dans les concordats, offres concurrentes, etc.).