Domaines Espécialisation

Droit banquaire et Financier

Lawyalty fournit du conseil et une assistance juridique, également sur une base continue, aux entreprises, aux banques et aux autres intermédiaires financiers, sur des questions de droit bancaire et de droit des marchés financiers, et en particulier:

  • Surveillance bancaire:

    • Autorisation d'exercer des activités bancaires;

    • Structures organisationnelles et conformité réglementaire (adéquation des fonds propres, systèmes et procédures de contrôle interne, concentration des risques, transactions intra-groupe, gouvernance d'entreprise);

    • Octroi de prêts et de garanties;

    • Restructuration d'entreprises en crise;

    • Transparence bancaire.

  • Services de paiement et monnaie électronique.

  • Contrats bancaires et financiers.

  • Gestion des investissements collectifs.

  • Services et activités d'investissement;

  • Gestion de portails en ligne pour la collecte de capital de risque;

  • Crise des entités surveillées (banques, entreprises d'investissement, etc.).